Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE RÉTRACTATION
Dernière mise à jour : [date]
1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (30) jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à :
Purnest
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@purnest.fr
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous.
2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, Purnest rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai de quatorze (30) jours à compter de la date à laquelle Purnest est informée de la décision de rétractation.
Purnest peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
3. Retour des produits
Le client renvoie ou restitue les produits à l’adresse suivante :
[Adresse de retour exacte si différente de l’adresse principale]
Le client doit expédier les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (7) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de renvoi du produit sont :
[à ta charge / à la charge du client]
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires éventuels, sa notice et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine. Le client n’est responsable qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- tout autre cas prévu par les textes applicables.
5. Produits défectueux ou non conformes
Indépendamment du droit de rétractation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme, le client est invité à contacter Purnest dans les plus brefs délais à l’adresse : contact@purnest.fr
6. Retour commercial [facultatif]
En dehors du droit légal de rétractation, Purnest peut, à titre commercial et sans y être légalement tenue, accepter certains retours selon les conditions précisées ci-dessous :
[à compléter uniquement si tu veux offrir un délai plus généreux ou une politique commerciale spécifique]